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Carte de visite
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Courriel
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Assistant(e)
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Lieu de réception principalGrand-Chêne 4
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Tél. direct+41 21 345 36 40
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Fax+41 21 345 36 09
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Rechtsanwalt
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Année d'obtention du brevet1990 (Genf)
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LanguesFranzösisch
Englisch
Deutsch -
Principaux domaines d'activité
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Expériences professionnelles
- Praktikum am Eidgenössischen Institut für Geistiges Eigentum (1990-1991)
- juristischer Sekretär am Gericht des Saanebezirks (1991)
- juristischer Sekretär am Verwaltungsgericht des Kantons Waadt (1991-1995)
- Ersatzrichter am Bundesgericht (2000-2002)
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Titres obtenus
- lic. iur. Universität Freiburg i. Ue. (1987)
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Publications
- "Incidences du nouvel art. 19 LAT pour le droit d’équipement dans le canton de Vaud, publié dans : Les nouvelles dispositions fédérales en matière d’équipement, Informations du Service de documentation pour le droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement", Association suisse pour l’aménagement national (ASPAN), Berne, mars 1996, p. 7 à 9
(PDF) - J.-C. Perroud / N. Capel / N. Pétermann, L'égalité des personnes handicapées en matière de construction in : L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation, Bellanger/Tanquerel (édit.), Zurich 2017
- "Incidences du nouvel art. 19 LAT pour le droit d’équipement dans le canton de Vaud, publié dans : Les nouvelles dispositions fédérales en matière d’équipement, Informations du Service de documentation pour le droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement", Association suisse pour l’aménagement national (ASPAN), Berne, mars 1996, p. 7 à 9
