Aménagement du territoire et environnement

Le droit de l’aménagement du territoire, tout comme celui de l’environnement, sont des disciplines qui se sont énormément développées à partir des années 1970. C’est à cette époque qu’on a pris conscience que le sol n’était pas extensible et qu’il était impératif de mieux organiser les activités dans le territoire. Aujourd’hui, l’utilisation du sol et des ressources naturelles de manière durable est devenue un enjeu majeur pour notre société ; c’est en grande partie pour cette raison que les réglementations sont fort complexes, outre le fait qu’elles font appel à de nombreuses connaissances scientifiques. Dans ce contexte, un avocat va chercher à aider les particuliers chaque fois qu’ils sont confrontés à un nouveau projet de construction et répondre aux multiples questions qu’ils se posent. Quelques exemples : est-il normal qu’on projette d’exploiter une gravière à côté de l’EMS dans lequel je viens d’emménager pour y passer des jours paisibles ? Mon voisin a-t-il le droit de construire sa piscine juste à la limite de ma propriété ? L’antenne de téléphonie mobile qu’un opérateur veut réaliser dans mon village est-elle réglementaire et ne va-t-elle pas nuire à la santé de mes enfants? De l’autre côté de la barre, l’avocat pourra fournir un appui précieux à un promoteur ou un entrepreneur qui voudront s’assurer de ce que leur projet ne se heurtera pas aux oppositions fondées de voisins directement concernés.

Avocats concernés :

- Jean-Claude Perroud
- Xavier Rubli
- Michel Chavanne
- Luc Recordon
- Raphaël Mahaim

r&associés
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1002 Lausanne

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