Droit communal et intercommunal

Les tâches très variées des communes (élections et votations, aménagement du territoire et police des constructions, gestion des déchets, écoles, etc.) sont çà et là source de litiges entre ces collectivités et leurs administrés. Le développement constant des relations intercommunales pose aussi des problèmes juridiques, en principe surtout entre les communes impliquées ; il n’est pas rare de devoir rédiger des conventions complexes pour régir les arrondissements scolaires, les polices régionales ou d’autres tâches que plusieurs collectivités entendent gérer ensemble et dont elles doivent se répartir aussi bien le pouvoir de décision que les coûts. Les relations avec le canton donnent également lieu dans un contexte analogue à l’appréciation de délicates questions de droit.

Avocats concernés :

- Luc Recordon
- Michel Chavanne
- Jean-Claude Perroud

r&associés
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