Droit de la personnalité

Les atteintes à la personnalité sont aujourd’hui de plus en plus fréquentes. En effet, le développement des TIC (techniques de l’informatique et des communications), notamment d’internet et des réseaux sociaux, ne cesse d’augmenter le nombre de situations délicates. Il est donc nécessaire de connaître les moyens permettant à chaque personne, physique ou morale de se protéger contre les atteintes à la réputation et à l’image. Les règles à ce sujet se trouvent essentiellement dans le Code civil et le Code pénal, mais depuis une vingtaine d’années, les lois fédérale et cantonales sur la protection des données jouent, elles aussi, un rôle croissant.

Avocats concernés :

- Antonella Cereghetti
- Michel Chavanne
- Luc Recordon

r&associés
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