Droit de la propriété foncière et du voisinage

La densification du territoire a pour conséquence que les propriétaires vivent aujourd’hui dans une relation de plus grande proximité. Dès lors, pour un propriétaire, les questions de savoir quels sont ses droits et jusqu’où vont les prérogatives de son voisin ont tendance à prendre une importance croissante. Il est par ailleurs primordial de conserver de bonnes relations de voisinage, sous peine de voir son cadre de vie se détériorer. Dans ce contexte, le recours aux services d’un avocat permet tout à la fois de mieux connaître ses droits et de prendre un peu de recul par rapport à une problématique qui peut rapidement prendre une dimension émotionnelle. Les situations auxquelles peut être confronté un propriétaire foncier sont multiples et variées. Quelques exemples parmi d’autres : mon voisin m’indique que l’arbre que j’ai planté il y a quelques années a trop poussé et lui fait de l’ombre ; peut-il me forcer à l’abattre, alors que sa haie déborde sur ma propriété ? J’ai autrefois accordé un droit de passage sur ma propriété ; mais aujourd’hui la commune a construit une nouvelle route qui donne un autre accès à mon voisin ; puis-je obtenir la radiation de ce droit de passage ? Les CFF veulent exproprier ma maison pour élargir la voie de chemin de fer. Ai-je une chance de m’y opposer et, sinon, comment faire pour obtenir une indemnité pleine et entière ?

Avocats concernés :

- Jean-Claude Perroud
- Xavier Rubli
- Michel Chavanne
- Luc Recordon
- Raphaël Mahaim

r&associés
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