Droit de la santé – droit médical

Le droit de la santé regroupe l’ensemble des normes juridiques régissant l’activité des personnes et des institutions chargées de la prévention et des soins dispensés aux humains. Dans un sens plus étroit, lorsque ces règles s’attachent plus spécifiquement à définir le cadre juridique des activités des médecins, on parle plutôt de droit médical. On pense bien sûr au domaine de la responsabilité médicale sous ses différents aspects, mais il touche aussi aux droits des patients (consentement éclairé, accès au dossier médical, secret professionnel, …) ou encore, dans une certaine mesure, à la prise en charge des soins par les assurances sociales.

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