Droit des associations et des fondations

Le rôle principal de l’avocat dans ce domaine est de rédiger un projet de statuts (pour la création d’une fondation, le concours d’un notaire est en outre exigé), de conseiller l’organe de direction (comité de l’association ou conseil de fondation) dans les aspects juridiques de sa gestion et éventuellement de piloter une demande d’exonération fiscale. La création d’une association est très libre en Suisse : l’inscription dans un registre officiel, possible, n’est en général pas obligatoire et les statuts peuvent être très brefs, mais il y a un minimum de dispositions nécessaires. En revanche, les fondations doivent figurer au registre du commerce.

Avocats concernés :

- Luc Recordon
- Michel Chavanne

r&associés
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