Droit des contrats

Le droit des contrats couvre un vaste champ de la vie quotidienne, du plus banal au plus spécifique, mais en cas de problème juridique la situation est rarement aussi simple qu’on l’imagine: il peut s’agir de l’achat d’un aliment avarié autant que d’une maison affectée de défauts, d’une hausse de loyer, d’un licenciement, d’une erreur médicale, etc. Des normes de base sont communes à ces contrats divers, mais ils se subdivisent ensuite en catégories et sous-catégories ayant des règles particulières: contrat de vente (mobilière et immobilière), de donation, de bail, de travail, d’entreprise, de mandat, etc.. Même l’organisation d’une activité commune relève généralement du contrat de société simple. Enfin, il existe de nombreux contrats (innomés, composés, mixtes) non définis par la loi ou en partie seulement.

Avocats concernés :