Droit du bail

Le droit du bail régit les relations contractuelles entre propriétaires et locataires, mais aussi entre locataires et sous-locataires. La location porte le plus souvent sur un logement, mais elle peut aussi concerner des locaux industriels ou un café-restaurant, par exemple. La réglementation sur le contrat de bail s’est passablement étoffée à partir des années 1970, car la pénurie de logements a nécessité un renforcement de la protection des locataires. De ce fait, le droit du bail comprend un mélange de règles : certaines questions sont régies par des dispositions impératives, alors que d’autres aspects de la relation contractuelle peuvent être organisés plus librement. A l’heure actuelle, le droit du bail est donc devenu complexe, tant pour le locataire que pour le propriétaire, et l’appui d’un avocat spécialisé peut s’avérer fort précieux, voire indispensable. Quelques questions fréquentes permettent d’illustrer les problématiques évoquées. En tant que propriétaire : je désire procéder à des travaux importants dans mon immeuble afin d’en maintenir la valeur : les travaux prévus sont-ils permis ? Puis-je répercuter mes investissements sur les loyers et, si oui, comment ? En tant que locataire : la gérance a résilié mon bail pour effectuer de gros travaux dans l’immeuble, alors que j’habite depuis vingt ans dans cet immeuble et que j’aurais tout à fait été d’accord de supporter les inconvénients liés à ces travaux ; la résiliation est-elle valable ?

Avocats concernés :

- Xavier Rubli
- Jean-Claude Perroud
- Antonella Cereghetti
- Luc Recordon

r&associés
Grand-Chêne 4 et 8
Case postale 7283
1002 Lausanne

Tél: +41 21 345 36 40
Fax: +41 21 345 36 44 (Grand-Chêne 8)
Fax: +41 21 345 36 09 (Grand-Chêne 4)

Heures d'ouverture:
Lu-Ve: 09:00-12:00 / 14:00-17:00
Sa-Di: fermé