Droit du travail et de la fonction publique

Le droit du travail est l’un des thèmes qui revient le plus fréquemment sur le devant de la scène, aussi bien en droit privé qu’en droit public. D’ordinaire, nombre de particularités diffèrent lorsque le rapport de travail est établi avec une personne privée ou avec l’État, un commune ou une autre collectivité de droit public dotée d’un pouvoir de décision.

Une attention particulière doit être accordée au contrat écrit, dès le début des négociations afin d’assurer une bonne coordination avec les assurances sociales et de respecter les exigences fiscales. Ce point est particulièrement important pour les expatriés. Dès l’engagement, l’employeur et l’employé ont souvent le besoin de préciser les questions relatives aux salaires, aux remboursements de frais, aux heures supplémentaires ou encore à l’organisation générale de l’entreprise, par exemple par l’élaboration de règlements du personnel ou de plans d’intéressement (stock option plan).  Pour les activités à risque, une attention particulière doit être portée à la responsabilité assumée par les uns et les autres, ainsi qu’aux règles de bonne conduite.

Quant à la fin des rapports contractuels, plus ou moins paisible, elle donne lieu, souvent, à d’intenses discussions sur les modalités financières, le certificat de travail ou les éventuelles indemnités, sans parler de questions telles que la libération de l’obligation de travailler ou les clauses de non concurrence.

Avocats concernés :

- Michel Chavanne
- Jean-Claude Perroud
- Jean-François Dumoulin
- Luc Recordon
- Jeanne-Marie Monney

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