Jean-Claude Perroud

Associé

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  • Avocat associé
  • Année d'obtention du brevet
    1990 (Genève)
  • Langues
    Français
    Anglais
    Allemand
  • Principaux domaines d'activité
  • Expériences professionnelles
    • Stage auprès de l'Office fédéral de la propriété intellectuelle (1990-1991)
    • Greffier-juriste auprès du Tribunal de district de la Sarine (1991)
    • Greffier-juriste auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud (1991-1995)
    • Juge suppléant au Tribunal fédéral (2000-2002)
  • Titres obtenus
    • Licence en droit, UNIFR (1987)
  • Publications
    • "Incidences du nouvel art. 19 LAT pour le droit d’équipement dans le canton de Vaud", publié in "Les nouvelles dispositions fédérales en matière d’équipement, Informations du Service de documentation pour le droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement", Association suisse pour l’aménagement national (ASPAN), Berne, mars 1996, p. 7 à 9
      (PDF)
    • J.-C. Perroud / N. Capel / N. Pétermann, L'égalité des personnes handicapées en matière de construction in : L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation, Bellanger/Tanquerel (édit.), Zurich 2017

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