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Carte de visite
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Courriel
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Assistant(e)
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Lieu de réception principalGrand-Chêne 4
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Fax+41 21 345 36 09
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Avvocato
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Année d'obtention du brevet1990 (Ginevra)
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LanguesFrancese
Inglese
Tedesco -
Principaux domaines d'activité
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Expériences professionnelles
- Stage presso l'Ufficio federale della proprietà intellettuale (1990-1991)
- Cancelliere presso il Tribunale del distretto della Sarine (Canton Friburgo) (1991)
- Cancelliere presso il Tribunale amministrativo del Canton Vaud (1991-1995)
- Giudice supplente del Tribunale federale (2000-2002)
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Titres obtenus
- Laurea in diritto, Università di Friburgo (1987)
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Publications
- Incidences du nouvel art. 19 LAT pour le droit d’équipement dans le canton de Vaud, publié dans : Les nouvelles dispositions fédérales en matière d’équipement, Informations du Service de documentation pour le droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Association suisse pour l’aménagement national (ASPAN), Berne, mars 1996, p. 7 à 9
(PDF) - J.-C. Perroud / N. Capel / N. Pétermann, L'égalité des personnes handicapées en matière de construction in : L'égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation, Bellanger/Tanquerel (édit.), Zurich 2017
- Incidences du nouvel art. 19 LAT pour le droit d’équipement dans le canton de Vaud, publié dans : Les nouvelles dispositions fédérales en matière d’équipement, Informations du Service de documentation pour le droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement, Association suisse pour l’aménagement national (ASPAN), Berne, mars 1996, p. 7 à 9