Contact

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Secrétaire
Carolina Simoes
Tél. : +41 21 345 36 40
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Me Jean-Claude Perroud

Avocat associé

Année d'obtention du brevet

  • 1990 (Genève)

Langues

  • Français
  • Anglais
  • Allemand

Expériences professionnelles et autres activités

  • Avocat en l’étude r-associés
  • Juge suppléant au Tribunal fédéral (2000-2002)
  • Greffier-juriste auprès du Tribunal administratif du canton de Vaud (1991-1995)
  • Greffier-juriste auprès du Tribunal de district de la Sarine (1991)
  • Stage auprès de l’Office fédéral de la propriété intellectuelle (1990-1991)

Titres obtenus

  • Licence en droit, UNIFR (1987)

Affiliations

  • Ordre des avocats vaudois (OAV)
  • Fédération suisse des avocats (FSA)

Publications et conférences

  • J.-C. Perroud / N. Capel / N. Pétermann, L’égalité des personnes handicapées en matière de construction in : L’égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation, Bellanger/Tanquerel (édit.), Zurich 2017
  • « Incidences du nouvel art. 19 LAT pour le droit d’équipement dans le canton de Vaud », publié in « Les nouvelles dispositions fédérales en matière d’équipement, Informations du Service de documentation pour le droit de l’aménagement du territoire et de l’environnement », Association suisse pour l’aménagement national (ASPAN), Berne, mars 1996, p. 7 à 9 (PDF)