Les entrepreneurs (maîtres d’état), les architectes et ingénieurs (mandataires) ainsi que leurs clients (maîtres d’ouvrage) doivent porter toute leur attention, dans les petits comme dans les grands projets, au droit de la construction.
Pour le contrat d’entreprise, le Code des obligations s’applique ; mais certaines normes professionnelles établies par les spécialistes en la matière (par ex. les normes SIA) revêtent ainsi une grande importance en pratique. L’avocat aura pour tâche d’apporter son soutien au cours de l’exécution du contrat, de coordonner l’entier des règles applicables et, si nécessaire, d’entamer des procédures judiciaires (dépôt d’hypothèques légales, mise en œuvre d’une expertise hors procès par exemple).
Du côté des maitres d’ouvrage, qu’il s’agisse de collectivités ou de particuliers, les enjeux sont généralement liés aux vices de construction et aux questions qui y sont liées (annonce des défauts et de manquements, retard dans la construction, réparations, dommages-intérêts) et qui nécessitent d’agir avec rigueur et diligence. Une expertise est souvent indispensable.
A de rares exceptions près, une construction est précédée d’un permis de construire. La procédure est souvent semée d’embûches, car il faut respecter de nombreuses législations (règlements communaux sur les constructions, dispositions cantonales, lois fédérales régissant l’aménagement du territoire, protection de l’environnement et des forêts, etc.), sans compter des normes professionnelles (par ex. les normes VSS). Les voisins sont en outre très prompts à faire respecter les exigences sur les distances aux limites et la hauteur, ainsi que celles protégeant l’environnement (bruit, odeurs, poussières, maintien des arbres et des biotopes). Ainsi, des oppositions et des recours pourront être déposés et devront être traités avec l’aide d’un avocat spécialisé.
Pour toutes ces questions, l’étude r&associés dispose d’avocats spécialisés qui sont en mesure de vous fournir l’appui nécessaire tant pour connaître vos droits que pour les faire valoir en justice.
