Contact

E-mail : xrubli@r-associes.ch

Secrétaire
Cecilia Queiros
Tél. : +41 21 345 36 40
E-mail : secr.rubli@r-associes.ch

Me Xavier Rubli

Avocat associé

Spécialiste FSA en droit du bail
MAS en relations internationales
MAS en criminologie

Année d'obtention du brevet

2009 (Lausanne)

Langues

  • Français
  • Anglais
  • Allemand

Expériences professionnelles et autres activités

  • Avocat en l’étude r&associés (dès 2009)
  • Avocat-stagiaire en l’étude r&associés (2007-2009)
  • Greffier au Tribunal cantonal vaudois

Titres obtenus

  • Spécialiste FSA en droit du bail (2020)
  • Brevet d’avocat (2009)
  • MAS en relations internationales, HEI-UNIGE (2007)
  • MAS en criminologie, UNIL et Rutgers, The State University of New Jersey (2005)
  • Licence en droit, UNIL (2003)
    Prix UNILEX (2003)

Affiliations

  • Ordre des avocats vaudois (OAV)
  • Fédération suisse des avocats (FSA)
  • Jeune barreau vaudois (JBVD)
  • Association des Avocats Spécialistes en Droit du Bail (AADB)
  • Avocat.e.s pour le climat

Publications et conférences

  • Le loyer des locaux commerciaux provisoirement fermés suite aux mesures étatiques pour lutter contre le coronavirus (décision MG.2021.20), in Newsletter Bail.ch, mai 2022 (PDF)
  • La hausse de loyer dans le cadre de la rénovation de l’immeuble, 28e Séminaire du Jeune Barreau Vaudois (JBVD), UNIL, mai 2022 (conférence).
  • Nullité partielle d’un bail commun conclu avec une personne décédée et congé contraire à la bonne foi (arrêt 4A_129/2021) in Newsletter Bail.ch, Université de Neuchâtel, octobre 2021.
  • Commentaire sur l’arrêt 4A_129/2021 du 9 août 2021 de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral dans in Newsletter Bail.ch, UNINE, octobre 2021 (PDF)
  • Le bail à loyer, généralités et aspects pratiques, Conférence du stage, OAV, Lausanne, mai 2021 (conférence).
  • Montalto/Rubli, Loyers abusifs et rendement net, in Anwaltsrevue/Revue de l’avocat, Numéro2/2021, 19 février 2021.
  • Héritiers, congés et loyers, in : François Bohnet / Blaise Carron (éd.), 21e Séminaire sur le droit du bail, Neuchâtel/Bâle 2020 (contribution, pp. 209-260, et conférence).
  • Brutschin/Rubli/Stastny, Avis de droit du 23 mars 2020 sur mandat de l’ASLOCA, Paiement du loyer des locaux commerciaux pendant la pandémie de Covid-19.
  • Bail commun, consorité nécessaire, héritiers et intérêt au maintien du bail (arrêt 4A_539/2019) in Newsletter Bail.ch, Université de Neuchâtel, mai 2020 (PDF)
  • Défauts de la chose louée et jurisprudence choisie en matière de droit du bail, ASI/SSI, Bellinzone, octobre 2019 (conférence).
  • Note sur l’arrêt de la Ire Cour de droit civil du Tribunal fédéral dans la cause F.X. contre Z., A.X. et B.X. (recours en matière civile) 4A_539/2019 du 6 janvier 2019 in RSPC 3/2019, p. 218-221. (PDF)
  • « Jurisprudence choisie en matière de droit du bail », revue Plaidoyer 5/19, p. 28-33 (PDF)
  • Lachat/Grobet Thorens/Rubli/Stastny, Le bail à loyer, Lausanne 2019 (PDF)
  • Interdire la mendicité dans la rue : une discrimination à l’égard des Roms ?, CERI-Sciences Po, Paris, mars 2018 (conférence).
  • « Jurisprudence choisie en matière de droit du bail », revue Plaidoyer 2/16, p. 42-46 (PDF)