Le droit constitutionnel est le fondement de l’ordre juridique. Dans sa dimension institutionnelle, le droit constitutionnel traite de l’organisation de l’Etat et de son administration, de la répartition des compétences entre les cantons et la Confédération, mais aussi de la relation des citoyens avec l’Etat.
Un justiciable sera concerné par le droit constitutionnel en cas de litige portant sur l’exercice des droits politiques (initiatives populaires, référendums, votations et élections) par exemple. C’est encore le droit constitutionnel qui protège les citoyennes et citoyens contre l’arbitraire de l’Etat et qui institue des droits fondamentaux, tels que le principe de l’égalité de traitement, la liberté de réunion et de manifestation, la liberté d’association, la liberté religieuse, la liberté économique, la liberté de la science, etc. Les garanties d’accès à la justice, le droit à l’assistance judiciaire par exemple, et d’indépendance des tribunaux relèvent également de ce domaine du droit.
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