Contact
E-mail : npetermann@r-associes.ch
Tél. : +41 21 345 36 40
Secrétaires
Stéphanie Miserez et Carolina Simoes
E-mail : smiserez@r-associes.ch
E-mail : csimoes@r-associes.ch
Me Nathanaël Pétermann
Avocat associé
Docteur en droit
Année d'obtention du brevet
2016 (Lausanne)
Langues
- Français
- Anglais (oral)
- Allemand (oral)
Expériences professionnelles et autres activités
- Avocat associé auprès de l’étude r&associés (depuis 2021)
- Chargé de cours en procédure administrative à la Faculté de droit de l’université de Lausanne (2019-2021)
- Avocat collaborateur au sein de l’étude r&associés (août 2016 à décembre 2020)
- Chargé de cours en droit constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université de Lausanne (novembre 2014-juin 2015 et septembre 2017-janvier 2018)
- Avocat-stagiaire au sein de l’étude r&associés (2014-2016)
- Greffier au Tribunal cantonal vaudois, Cour de droit administratif et public (septembre 2013-février 2014)
- Assistant & doctorant à la chaire de droit constitutionnel de la Faculté de droit de l’Université de Lausanne (2008-2013)
- Greffier ad hoc au Tribunal de Prud’hommes de l’arrondissement de l’Est-vaudois
Titres obtenus
- Doctorat en droit – Faculté de Droit de l’Université de Lausanne, mention Summa cum laude (2014)
Prix du Professeur Walther Hug (2016)
Prix de la Société Académique Vaudoise, lauréat de l’Université (2015) - Master en droit, mention droit public et droit social – Faculté de Droit de l’Université de Lausanne (2008)
- Bachelor en droit suisse – Faculté de Droit de l’Université de Lausanne (2006)
Affiliations
- Ordre des avocats vaudois (OAV)
- Fédération suisse des avocats (FSA)
- Jeune barreau vaudois (JBVD)
Publications et conférences
- N. Pétermann, La computation des délais de droit matériel en droit public, in : Procédure administrative, territoire, patrimoine et autres horizons – Mélanges en l’honneur du Prof. Benoît Bovay, Bouchat/Favre/Largey/Wyler (édit.), Berne 2024, pp. 111 ss
- M. Chavanne/N. Pétermann, Jurisprudence du Tribunal fédéral en droit du travail : morceaux choisis, in Plaidoyer 06/2023, pp. 36 ss
- M. Chavanne/N. Pétermann, Jurisprudence du Tribunal fédéral en droit du travail : morceaux choisis, in Plaidoyer 06/2022, pp. 30 ss
- N. Pétermann, Liberté d’association – Commentaire de l’article 23 Cst. féd., in Commentaire Romand de la Constitution fédérale, V. Martenet/J. Dubey, édit., Bâle 2021
- M. Chavanne/N. Pétermann, Jurisprudence du Tribunal fédéral en droit du travail, in Plaidoyer 06/2021
- N. Pétermann, Congé de paternité et droit du travail, quels changements ?, in RSJ/SJZ 1/2021 online (PDF)
- M. Chavanne/N. Pétermann, Jurisprudence choisie en droit du travail, in Plaidoyer 05/2020, pp. 37 ss
- N. Pétermann, La réglementation de l’espace aérien face au développement de l’usage des drones, in : Le droit public en mouvement – Mélanges en l’honneur du Professeur Etienne Poltier, Boillet/Favre/Martenet (édit.), Genève/Zurich 2020
- Pétermann Nathanaël/Chavanne Michel, Surveillance des communications privées des travailleurs par l’employeur ; analyse de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Bărbulescu c. Roumanie [GC], du 5 septembre 2017, n° 61496/08¸ in : Newsletter DroitDuTravail.ch novembre 2017 (PDF)
- J.-C. Perroud / N. Capel / N. Pétermann, L’égalité des personnes handicapées en matière de construction in : L’égalité des personnes handicapées : principes et concrétisation, Bellanger/Tanquerel (édit.), Zurich 2017
- N. Pétermann, Obligations positives de l’état fondées sur la Convention européenne des droits de l’homme, point de vue du praticien, in : Revue de l’Avocat 11-12/15, pp. 474 ss
- N. Pétermann, Les Obligations positives de l’Etat dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Théorie générale, incidences législatives et mise en œuvre en droit suisse, Thèse de l’Université de Lausanne, Berne 2014 (PDF)
- N. Pétermann, Obligations positives de l’Etat fondées sur l’art. 14 CEDH. Vers un renforcement de l’égalité de traitement ?, in : L’égalité de traitement dans l’ordre juridique : fondements et perspectives, Bahar/Trigo Trindade (édit.), Genève/Zurich/Bâle 2013
- V. Martenet/ N. Pétermann, Sport à l’école et liberté religieuse, in : L’activité et l’espace, Mélanges en l’honneur du Prof. Zen-Ruffinen, Mahon/Nguyen (édit.), Bâle 2011